Status de l’Association me2


Article 1

me2 est une association d’aide au développement sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.

La langue officielle de l’association est le français. Les langues administratives de l’association sont le français et l’anglais. Pour l’interprétation des présents statuts, seule la version française fait foi.

Article 2

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève - Suisse. La durée d’existence de l’association est indéterminée.

Buts

Article 3

L'objectif principal de l'association est de promouvoir des projets de développement durable : qui prennent en compte les aspects environnementaux et sociaux liés à des enjeux à long terme, tout en encourageant l’autonomie et la pérennité desdits projets.

A cette fin, elle concentre ses activités autour des points suivants :

  • Analyser de façon systémique et évaluer les conditions uniques de chaque projet potentiel.
  • Identifier les personnes physiques ou morales dont le domaine d’intervention sont en lien avec les projets afin d’apporter l’expertise nécessaire à leur mise en place en collaboration avec les populations locales.
  • Réaliser chaque projet en recherchant la coopération et le soutien des structures administratives, gouvernementales locales et internationales.
  • Mettre en place et favoriser les échanges de programmes éducatifs (théoriques et pratiques) dans le but d’assurer la continuité et le développement des projets.
  • Fédérer les personnes physiques ou morales dans les domaines liés aux objectifs de l’association afin de créer des synergies porteuses.
  • Prendre une part active dans le plaidoyer international en faveur du développement durable et des projets qui y sont liés.

Ressources

Article 4

Les ressources de l'association proviennent au besoin:

  • de dons et legs,
  • du parrainage,
  • de subventions publiques et privées,
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément à la mission sociale.

Membres

Article 5

Par leur adhésion les membres reconnaissent les statuts de l’association et s’engagent à en respecter les termes.
Peuvent prétendre à devenir membres, les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'association à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées de l'association.
L’association compte deux catégories de membres : les actifs et les sympathisants.

Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui ont une activité en lien direct avec celle de l’association ou qui participent activement à son développement. Ils ont tous les droits et obligations des membres.
Ils participent aux Assemblées générales avec une voix délibérative.

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent s’impliquer dans l’association en apportant leur soutien à travers le réseau qu’ils constituent, leurs dons et toutes autres actions qui contribuent au développement de l’association.
Ils participent aux Assemblées générales avec une voix consultative.

Les demandes d'admission des nouveaux membres actifs sont adressées au Comité. Le Comité procède à la votation des candidats et informe l’Assemblée générale du résultat. Les membres sympathisants sont admis sur recommandation du Comité.

La qualité de membre se perd:

  • par décès,
  • par démission écrite adressée au moins un mois avant la fin de l'exercice au Comité,
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

Organes

Article 6

Les organes de l'association sont :

  • L'Assemblée générale,
  • Le Comité,
  • Le(s) vérificateur(s) des comptes.

Assemblée générale

Article 7

Le pouvoir suprême de l’Association relève de l’Assemblée générale. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou du cinquième (1/5) des membres.
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique par écrit aux membres la date de l'Assemblée générale au moins 4 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 8

L'Assemblée générale:

  • se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres ;
  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère ;
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation ;
  • approuve le budget annuel ;
  • contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour de justes motifs ;
  • nomme un/des vérificateur(s) des comptes ;
  • fixe le montant des cotisations annuelles ;
  • décide de toute modification des statuts ;
  • décide de la dissolution de l'association ;
  • règle les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

Article 9

L'Assemblée générale est présidée par le/la Président-e de l’association.

Article 10

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité des voix, celle du/de la Président-e est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents.

Toutes les décisions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé du/de la Président-e et du/de la Secrétaire.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande d’au moins un membre du Comité, elles auront lieu au scrutin secret.
Dans le cas où un membre avec une voix délibérative n’est pas en mesure de participer à l’Assemble générale, il a la possibilité de donner procuration à un autre membre de l’association disposant également du droit de vote.
Une procuration écrite est nécessaire pour représenter un autre membre. Le mandant peut donner des instructions précises pour chaque résolution.

Article 12

L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale,
  • le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée,
  • les rapports de trésorerie et du ou des vérificateur(s) des comptes,
  • l'adoption du budget,
  • l'approbation des rapports et comptes,
  • l'élection des membres du Comité et du ou des vérificateur(s) des comptes.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à procéder à tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Toutes les décisions du Comité font l’objet d’un procès-verbal signé du/de la Président-e et du/de la Secrétaire.

Une décision écrite (e-mails inclus) obtenue par la majorité simple des membres du Comité équivaut à une décision régulièrement prise en séance du Comité.

Article 14

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée généraledont le/la Président-e, le/la Secrétaire, le/la Trésorier-ère. La durée du mandat est de 3 ans renouvelable. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

Article 15

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

Article 16

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés ;
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association ;

Article 17

L'association est valablement engagée par la signature individuelle de son/sa Président-e ou en l’absence de ceux/celles-ci et par procuration, de son/sa Secrétaire ou de son/sa Trésorier-ère.

Dispositions diverses

Article 18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au/à la Trésorier-ère de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

Article 19

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelle que manière que ce soit.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 27 juin 2014, à Genève et sont entrés en vigueur immédiatement.

Au nom de l'association:

Le/la Président-e

Le/la Secrétaire